Mentions légales

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I. Objectif du document

Ce document a pour objectif de formaliser les mentions légales qui doivent être intégrées sur le site web de l’association Espace des 2 rives.

II. Mentions légales

Identification de l’association
• Raison sociale : Association espace des 2 rives
• Adresse : 4 place de la Fraternité – 27590 PITRES
• Téléphone : 02 32 68 32 10
• Forme juridique : Association loi 1901
• Capital social : 0 €
• Responsable de la rédaction : M Daniel BAYARD

Hébergeur du site
• Raison sociale : OPENMOTION SAS
• Capital : 1 250,00 €
• RCS : Marseille B 788 879 476
• Code APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
• N° TVA : FR42788879476
• Siège social : OPENMOTION, 169 boulevarde de la Libération 13001 ,Marseille

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